Conditions générales d’utilisation du site

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 25/11/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.plury-ec.fr (ci-après « le Site »).

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1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

PLURY
SAS – Société par actions simplifiée
Capital social : 50 000 €
Code NAF : 69.20Z – Activités comptables
SIREN : 801 063 538
SIRET (siège social) : 801 063 538 00012

Siège social :
8 Rue Saint Domingue
44200 Nantes – France

Téléphone : +33 2 85 52 33 35
Email : r.mone@plury-ec.fr

Représentant légal :
Monsieur Robert Moné, Représentant du Président

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que PLURY ne puisse être tenue responsable.

Les frais liés à l’accès au Site (connexion internet, matériel, logiciels) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

3. Objet et informations fournies

Le Site a pour finalité de présenter le cabinet PLURY, ses domaines de compétences, ses services en expertise comptable, commissariat aux comptes et conseil, ainsi que de permettre la prise de contact ou de rendez-vous.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre purement informatif.
Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel, ni une consultation professionnelle.

4. Activité réglementée

PLURY exerce une activité réglementée, soumise :

aux normes professionnelles de l’Ordre des Experts-Comptables,
aux normes professionnelles du H2A (Haute Autorité de l’Audit) pour les missions de commissariat aux comptes,
aux dispositions du Code de commerce et aux textes légaux applicables aux professions comptables et d’audit.

Les missions confiées au cabinet font l’objet de lettres de mission, seules à valeur contractuelle.

5. Responsabilité

5.1 Responsabilité de l’éditeur

PLURY s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, le cabinet ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus diffusés sur le Site.

PLURY décline toute responsabilité :

en cas d’erreurs ou d’omissions,
en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du Site,
pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.

5.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme à la loi et aux présentes CGU, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site www.plury-ec.fr, incluant notamment :

textes,
images,
graphismes,
logos,
documents,
structure et mise en forme,

est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de PLURY, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

7. Données personnelles

PLURY traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de traitement des données, les droits des utilisateurs et la gestion des cookies sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Contact données personnelles :
📧 r.mone@plury-ec.fr
📮 PLURY – 8 Rue Saint Domingue, 44200 Nantes

8. Cookies

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9. Liens hypertextes

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10. Sécurité

PLURY et son hébergeur Alwaysdata mettent en œuvre des moyens techniques et organisationnels afin d’assurer la sécurité du Site et des données (certificat SSL, pare-feu, mises à jour régulières, outils de sécurité).

Toute tentative d’intrusion, de fraude ou d’atteinte au fonctionnement du Site pourra donner lieu à des poursuites.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.